Déclaration en mairie des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
Formulaire
Vérifié le 8 octobre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 12012*02
- Public concerné
- Professionnel ayant réalisé des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
- Coût
- Service gratuit
- Langue
- Langue française
- Remplir le formulaire en ligne
- Télécharger le formulaire
- Imprimer le formulaire
- Signer le formulaire
- Envoyer le formulaire par lettre recommandée avec avis de réception ou le déposer à la mairie contre récépissé
La déclaration doit être adressée à la mairie dans le mois qui suit les opérations d'incinération ou de traitement
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).