Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement
Modèle de document
Vérifié le 25 novembre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le locataire peut envoyer son congé au bailleur social ou au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception.
Attention
Ce modèle de congé ne convient pas au bail mobilité, dont le contenu est différent.
Source : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).