Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Formulaire
Vérifié le 25 juillet 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 11845*03
Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.
Source : Ministère chargé de l'intérieur
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05 45 97 61 00
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Ministère chargé de l'intérieur
Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
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Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).