Déclaration de non-séparation de corps
Formulaire
Vérifié le 6 juillet 2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 11057*01
Concerne uniquement les demandes de pension militaire d'invalidité au titre de la réversion au conjoint survivant.
Source : Ministère chargé de la défense
Où s'adresser ?
Services de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) - Service départemental - Charente
15 rue des Frères-Lumière
16000 Angoulême
05 45 21 14 18
0 801 907 901
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Horaires d'ouverture
- Lundi au vendredi : 08h30 – 11h30, 14h00 – 16h00
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).