Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
Formulaire
Vérifié le 4 octobre 2018 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 11353*03
Permet à l'assuré de déléguer à un tiers l'encaissement des prestations qui lui sont dues par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à l'occasion des soins dispensés.
- Autre numéro
- 40178 - DIP
Source : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente - siège d'Angoulême
30 boulevard de Bury
16910 Angoulême Cedex 9
36 46
+33 184 90 36 46
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi au vendredi : 08h30 – 12h30, 13h00 – 17h00 (Accueil uniquement sur rendez-vous l'après-midi)
Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).