Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année
Formulaire
Vérifié le 11 décembre 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 13748*05
À remplir chaque année par les fédérations de pêche et à envoyer à l'agence de l'eau dont elles dépendent
Source : Ministère chargé de l'environnement
Documents et services associés
Où s'adresser ?
Fédération nationale de la pêche en France
Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique - Charente
60 rue Bourlion
16160 Gond-Pontouvre
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- Lundi au jeudi : 08h00 – 12h00, 13h30 – 17h00
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Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).