Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil
Formulaire
Vérifié le 20 août 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 11531*03
Permet de faire une demande de rectification d’un ou plusieurs actes de l'état civil en cas d’erreurs ou d’omissions matérielles. Par exemple, un nom ou un prénom mal orthographié.
Source : Ministère chargé de la justice
Où s'adresser ?
Mairie
Mairie - Tourriers
6 rue de Bouffanais
16560 Tourriers
05 45 20 62 42
mairie@tourriers.fr
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Fiches liées
Définitions
- Acte d'état civil
Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).