Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
Modèle de document
Vérifié le 2 octobre 2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet, en cas de modification par l'opérateur des bouquets de chaînes, de résilier son contrat d'abonnement à la télévision par câble ou par satellite.
[[Vos nom et prénom]]
[[Vos coordonnées]]
Madame, Monsieur,
Par un courrier en date du ..., vous nous informez que ....
Ce changement est une modification unilatérale de contrat ce qui constitue une motif de résiliation en application de l'article L.121-84 du Code de la consommation. Je vous informe donc de ma décision de résilier mon abonnement n° ....
J'avais opté pour le règlement par .... Je vous demande donc de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter de la résiliation.
Cordialement,
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).