Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne
Service en ligne
Vérifié le 13 novembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à l'employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet directement en ligne, via son compte entreprise.
Pour ce faire, vous devez être inscrit sur net-entreprise et habilité (avoir le droit) d'utiliser le service de déclareration d'un accident de travail ou de trajet.
Source : Urssaf
Où s'adresser ?
Centre de contacts Net-Entreprises
0 806 800 700 (appel non surtaxé).
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).