Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
Formulaire
Vérifié le 16 octobre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 16198
- Public concerné
- Personne physique ou morale cédant moyennant paiement ou gratuitement un ou plusieurs animaux d’espèce non domestique
- Coût
- Service gratuit
- Langue
- Langue française
- Compléter le formulaire en 2 exemplaires
- Co-signer le formulaire avec l’acquéreur (1 exemplaire est remis à l’acquéreur, conserver l’autre exemplaire)
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).