Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Formulaire
Vérifié le 25 janvier 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14611*02
Permet aux pensionnés de bénéficier de la dispense d'avance de frais des frais de transport aérien nécessités par une hospitalisation ou une cure thermale (ou éventuellement la confection d’un appareillage).
Contient la notice explicative.
Source : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Où s'adresser ?
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles.
Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé
+33 (0)4 94 16 36 00
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Il est aussi possible de prendre un rendez-vous téléphonique. (nouvelle fenêtre)
Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, ou leurs professionnels de santé
+ 33 (0)4 94 16 96 20
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Il est aussi possible de prendre un rendez-vous téléphonique. (nouvelle fenêtre)
Par messagerie
Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS (nouvelle fenêtre)
Par courrier pour les assurés militaires d'active ou retraités
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Par courrier pour les titulaires d'une pension d'invalidité ou blessé en service, ou leurs professionnels de santé
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Par un point d'accueil
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).