Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen
Formulaire
Vérifié le 9 septembre 2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 10083*03
Nécessaire au déplacement (voyage) des personnes sous traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes au sein de l'espace Schengen.
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Source : Ministère chargé de la santé
Où s'adresser ?
Agence régionale de santé (ARS)
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Ministère chargé de la santé
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).