Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
Formulaire
Vérifié le 6 juillet 2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15044*01
Source : Ministère chargé de la défense
Où s'adresser ?
Douane - Restrictions et sécurités des échanges
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Ministère chargé des finances
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).