Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom
Service en ligne
Vérifié le 4 janvier 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de signaler à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Arcom (ex-CSA et Hadopi) un programme ou une publicité diffusés à la radio, à la télévision, ou accessibles depuis un service à la demande (payant ou non)
Source : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Fiches liées
Définitions
- Service à la demande
Services de télévision de rattrapage (ou "replay") et catalogues de vidéos accessibles gratuitement ou en mode payant (à l'unité ou sur abonnement)
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).