Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel
Formulaire
Vérifié le 7 août 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 13912*05
- Coût
- Service gratuit
- Langue
- Langue française
- Remplir le formulaire en ligne
- Télécharger le formulaire
- L’imprimer
- Le signer
- L’envoyer à l’ASP
Le formulaire comporte une notice
Où s'adresser ?
Agence de services et de paiement (ASP)
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).