Consentement à la transmission par voie électronique
Formulaire
Vérifié le 2 juin 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15414*07
Permet d'être informé par le greffe de l'état d'avancement de sa procédure via internet.
Source : Ministère chargé de la justice
Où s'adresser ?
Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité
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Ministère chargé de la justice
Conseil de prud'hommes
Conseil de prud'hommes d'Angoulême
PLACE FRANCIS LOUVEL
16000 ANGOULEME
05 45 37 11 00
accueil-angouleme@justice.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi au jeudi : 08h30 – 12h00, 13h30 – 17h00
- Vendredi : 08h30 – 12h00, 13h30 – 16h00
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).