Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale
Formulaire
Vérifié le 19 décembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15427*02
Télécharger le formulaire (PDF – 87.0 KB) (nouvelle fenêtre)Notice - Consentement au don d'organe entre personnes vivantes (PDF – 82.4 KB) (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé de la santé
Où s'adresser ?
Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité
Accéder au site (nouvelle fenêtre)
Ministère chargé de la justice
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).