Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT"
Formulaire
Vérifié le 19 avril 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15619*01
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
Source : Ministère chargé de l'intérieur
Où s'adresser ?
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Préfecture - Charente
7-9 rue de la Préfecture
16000 Angoulême
05 45 97 61 00
pref-cellule-courrier@charente.gouv.fr
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Horaires d'ouverture
- Lundi au vendredi : 08h30 – 12h30
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Ministère chargé de l'intérieur
Sous-préfecture
Sous-préfecture - Cognac
362 rue Jean-Taransaud
16100 Cognac
05 17 20 33 94
sp-cognac@charente.gouv.fr
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- Lundi au mardi : 08h30 – 12h00, 13h15 – 15h45
- Mercredi : 08h30 – 12h30
- Jeudi au vendredi : 08h30 – 12h00, 13h15 – 15h45
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Ministère chargé de l'intérieur
Préfecture de police de Paris
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).