Contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Formulaire
Vérifié le 19 avril 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15656*06
Permet de matérialiser l'engagement dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.
Formulaire à établir en 3 exemplaires :
- 1 exemplaire pour le bénéficiaire
- 1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur)
- 1 exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.
Source : Ministère chargé du travail
Où s'adresser ?
Agence de services et de paiement (ASP)
Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale
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Agence de services et de paiement (ASP)
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).