Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679)
Formulaire
Vérifié le 25 juillet 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15679*04
À savoir
Il est fortement suggéré de privilégier la procédure d'enregistrement en ligne. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée aux ICPE.
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Source : Ministère chargé de l'environnement
Documents et services associés
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).