Demande d'acte de décès (survenu à l’étranger) - Service gratuit
Service en ligne
Vérifié le 13 août 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Public concerné
- Toute personne qui souhaite demander un acte de décès survenu à l’étranger d'une personne de nationalité française
- Coût
- Service gratuit
- Langue
- Langue française
- Renseigner vos informations personnelles
- Renseigner le motif de la demande et le type d’acte demandé
- Indiquer la date et le lieu du décès de la personne concernée
- Vérifier le récapitulatif
- Envoyer la demande
Le délai de délivrance de l'acte de naissance est d'environ 20 jours.
Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service Public : vous pourrez le télécharger au format PDF.
Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier).
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).