Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme
Formulaire
Vérifié le 16 janvier 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15869*03
Permet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité.
Source : Ministère chargé de la défense
Où s'adresser ?
Ministère des armées - Sous-direction des pensions
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).