Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)
Formulaire
Vérifié le 2 novembre 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15796*02
À remplir par l'exploitant de l'établissement pour tout accident ou incident grave survenu au sein de l'établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l'État chargé des sports (SDJES-DASEN) du lieu de l'accident/incident.
Attention
le document doit être envoyé à la SDJES (et non à l’ARS). Une nouvelle version du formulaire cerfa, prenant en compte cette modification, sera bientôt disponible.
Source : Ministère chargé des sports
Où s'adresser ?
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Charente
Cité administrative - Bâtiment B
Rue Raymond-Poincaré
16000 Angoulême
05 17 84 01 30
dsden16@ac-poitiers.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi au mardi : 09h00 – 17h00
- Mercredi : 09h00 – 12h00
- Jeudi au vendredi : 09h00 – 17h00
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).