Déclaration d'un accident causé par un tiers
Formulaire
Vérifié le 27 janvier 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15263
Permet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.
Par exemple :
- Coups et blessures,
- Morsures d'un animal,
- Accident de la circulation
- Blessure suite à une activité sportive,
- Blessure par un objet appartenant à un voisin...
À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).