Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
Formulaire
Vérifié le 3 mars 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15882*02
Ce formulaire est à adresser à la Direction départementale de la protection des populations du lieu de détention des spécimens des espèces concernées
Source : Ministère chargé de l'agriculture
Où s'adresser ?
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).