Vérifié le 19 décembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 16296*03

Permet de faire une demande de pension militaire d'invalidité (pour l'indemnisation des troubles fonctionnels notamment) et une demande d'indemnisation complémentaire (pour les autres préjudices).

Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).