Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Service en ligne
Vérifié le 11 mai 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce téléservice vous permet de gérer en ligne en tant que particulier, vos demandes d'autorisation pour l'importation, l'exportation et l'introduction d'armes.
Il vous permet de :
- Dialoguer avec le service douanier
- Suivre l'état d'avancement de votre demande
- Conserver l'historique de vos dossiers
À noter
Si vous êtes un professionnel (armurier par exemple) vous devez utiliser le téléservice SOPRANO.
Source : Direction générale des douanes et droits indirects
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).