Contestation de la liste électorale par un tiers
Formulaire
Vérifié le 30 janvier 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 16039*01
Permet de contester la décision prise par le maire à l'encontre d'un autre électeur, relative à l'inscription ou à la radiation sur les listes électorales de votre commune.
Attention
il faut faire ce recours dans les 7 jours qui suivent la publication de la liste électorale.
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Source : Ministère chargé de l'intérieur
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).