Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents)
Formulaire
Vérifié le 19 octobre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15015
Formulaire uniquement en français.
Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées.
La notice est intégrée au formulaire.
- Autre numéro
- 2074-NR
Source : Ministère chargé des finances
Où s'adresser ?
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Accéder au site (nouvelle fenêtre)
Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).