Déclaration d'échanges de biens (DEB)
Formulaire
Vérifié le 16 juin 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Source : Direction générale des douanes et droits indirects
Où s'adresser ?
Services douaniers en France et en Europe
Accéder au site (nouvelle fenêtre)
Direction générale des douanes et des droits indirects
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).