Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)
Formulaire
Vérifié le 22 février 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire est à remplir 10 jours au moins avant le départ.
Télécharger le formulaire (PDF – 140.6 KB) (nouvelle fenêtre)Notice - Transport de médicaments stupéfiants en dehors de l'espace Schengen (PDF – 148.9 KB) (nouvelle fenêtre)
Source : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).