Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat)
Formulaire
Vérifié le 16 septembre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Public concerné
- Salarié, employeur, opérateur de compétences (Opco)
- Coût
- Service gratuit
- Langue
- Langue française
Il faut avoir :
- Le document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation
- Les documents complémentaires si nécessaires à l’instruction du dossier par l’Opco.
Le formulaire comporte une notice.
L'Opco dispose de 20 jours calendaires à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre un avis sur la conformité de l’avenant et une décision sur la prise en charge financière des dépenses de formation.
L’Opco informe l’employeur de sa décision de prise en charge.
L’employeur doit adresser le dossier complet à l’Opco dont il relève au plus tard dans les 5 jours calendaires qui suivent le début de la période de reconversion ou promotion par alternance.
Fiches liées
Définitions
- Jour calendaire
Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).