Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé
Modèle de document
Vérifié le 10 février 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Source : Ministère chargé de la fonction publique
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).