Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport
Formulaire
Vérifié le 12 août 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 11575*08
Modèle de formulaire mis en ligne pour information
Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.
- Autre numéro
- S3139h
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).