Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile
Formulaire
Vérifié le 24 octobre 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de formulaire mis en ligne pour information
Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).