Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance
Formulaire
Vérifié le 15 mai 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 11163*03
Facture de transport VSL ou ambulance
- Autre numéro
- S3601d
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).