Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
Formulaire
Vérifié le 12 juin 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 16291*01
Permet de déposer une demande d'autorisation de travaux situés en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ne relevant pas d’une demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement.
Source : Ministère de la culture
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Fiches liées
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