Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle
Modèle de document
Vérifié le 12 décembre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Public concerné
- Employeur, centre de formation des apprentis (CFA), organisme de formation notamment
- Coût
- Service gratuit
- Langue
- Langue française
- Télécharger le formulaire
- Remplir les informations demandées
- Transmettre la demande à l’inspection du travail territorialement compétente
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Une (nouvelle fenêtre)notice d’aide au remplissage (nouvelle fenêtre) est disponible.
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).