Modèle de convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité
Modèle de document
Vérifié le 6 février 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Public concerné
- Employeur et salarié de droit privé
- Coût
- Service gratuit
- Langue
- Langue française
- Copier-coller le modèle dans un logiciel de traitement de texte ou télécharger le modèle en format Word
- Renseigner les informations demandées
- Imprimer le document (en 2 exemplaires)
- Signer le document
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).