Vérifié le 9 octobre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Public concerné

Propriétaire, locataire et copropriétaire d’un logement situé à proximité d'un aéroport et souhaitant vérifier si le logement est situé dans le périmètre d'un plan de gêne sonore (PGS)

Coût

Service gratuit

Langue

Langue française

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).