Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement
Formulaire
Vérifié le 7 janvier 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 16021*07
Permet de déclarer ses ressources mensuelles sur une période de référence de 12 mois pour le calcul de l'aide au logement
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Source : Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).