Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 3 mois
Formulaire
Vérifié le 6 août 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 16022*06
Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 3 mois en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au logement
Source : Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).