Déclaration des plus ou moins-values de cessions d'actifs numériques
Formulaire
Vérifié le 15 avril 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 16043
Disponible uniquement en français.
Permet de déclarer les plus ou moins values suite à des cessions d'actifs numériques et droits assimilés (art. 150 VH bis du CGI).
Doit être jointe à la déclaration des revenus.
- Autre numéro
- 2086
Source : Ministère chargé des finances
Où s'adresser ?
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Accéder au site (nouvelle fenêtre)
Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).