Vérifié le 24 mars 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 17446*01

Ce formulaire vous permet de faire une demande de rente temporaire d’éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel public de l'État ou d'un ouvrier de l'État.

Ce formulaire et les pièces justificatives (listées en page 2) sont à transmettre à la direction des ressources humaines de l'employeur de l'agent décédé.

Source : Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).