Modèle d’attestation version papier pour le couplage accession à la propriété/éco-PTZ
Modèle de document
Vérifié le 27 mai 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle d’attestation à établir par l’emprunteur pour le couplage accession à la propriété/éco-PTZ
Source : Ministère chargé du logement
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).