Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée
Formulaire
Vérifié le 9 juillet 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 17578*01
La déclaration doit être envoyée dans les 48 heures (cachet de la poste faisant foi) suivant le débarquement au service compétent le plus proche du lieu de capture.
Les coordonnées sont mentionnées dans le formulaire.
Source : Ministère chargé de la mer et de la pêche
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).