Déclaration d’un lieu de stationnement d’équidés
Formulaire
Vérifié le 30 octobre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Public concerné
- Toute personne détenant au moins 1 équidé
- Langue
- Langue française
- Imprimer le le formulaire
- Compléter et signer le formulaire
- Envoyer le formulaire à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l’adresse figurant en bas du formulaire
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).