Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille
Formulaire
Vérifié le 17 décembre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 17602*01
Source : Ministère chargé de l'intérieur
Documents et services associés
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).