S’opposer au traitement de ses données personnelles - Prospection
Modèle de document
Vérifié le 12 mai 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Public concerné
- Toute personne qui souhaite s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque ce traitement a un but de prospection commerciale, associative ou politique
- Coût
- Service gratuit
- Langue
- Langue française, anglaise
- Remplir le modèle de courrier en ligne
- Télécharger le courrier
- Imprimer le courrier
- Envoyer le courrier au responsable du traitement (nouvelle fenêtre) qui a collecté les données
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).