Coeur de Charente

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Exercer son droit d’accès aux données personnelles

Modèle de document

Vérifié le 20 avril 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Public concerné
Toute personne qui souhaite accéder aux données personnelles qu’elle a fournies à un organisme
Coût
Service gratuit
Langue
Français et anglais
  1. Remplir le modèle de courrier en ligne
  2. Télécharger le courrier
  3. Imprimer le courrier
  4. Envoyer le courrier au responsable du traitement (nouvelle fenêtre) qui a collecté les données

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).

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